Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile SAFAQAT, éditée par SAFAQAT Team.
Objet
Éditeur
Éditeur : SAFAQAT Team
Email : [email protected]
Acceptation des conditions
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser l’application.
Description des services
- ✓Consultation des marchés publics
- ✓Recherche par mots-clés
- ✓Fonctionnalités limitées
- ✓Alertes personnalisées
- ✓Sauvegarde illimitée
- ✓Filtres avancés
- ✓Fonctionnalités supplémentaires
SAFAQAT Team se réserve le droit de modifier les fonctionnalités à tout moment.
Abonnement et paiement
Les abonnements Premium sont proposés aux tarifs affichés dans l’application. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
Le paiement peut être effectué via les plateformes de distribution (App Store, Google Play ou autre solution intégrée). L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant l’échéance.
Origine des données et responsabilité
Les informations publiées sur SAFAQAT proviennent de sources publiques officielles marocaines.
- –N’est pas l’émetteur des marchés publics publiés
- –Ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation en temps réel
- –Ne peut être tenue responsable des erreurs ou modifications provenant des sources officielles
L’utilisateur doit vérifier les informations auprès de l’organisme public concerné avant toute décision.
Absence de conseil
SAFAQAT ne constitue pas un service de conseil juridique, financier ou administratif. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Utilisations interdites
- –Extraction massive ou automatisée des données
- –Revente ou reproduction non autorisée des contenus
- –Utilisation frauduleuse ou illégale
- –Atteinte au bon fonctionnement technique du service
Propriété intellectuelle
L’architecture, le design, la base de données enrichie et les éléments techniques de l’application sont protégés par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected]
Disponibilité du service
SAFAQAT Team s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption.
Limitation de responsabilité
SAFAQAT Team ne saurait être tenue responsable d’un manque à gagner, d’une perte d’opportunité ou de dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.